Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule : Dans le présent document, l'entreprise BETOTECH Technologies de l'informatique sera désignée par “Notre entreprise”. 

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou de services proposés par Notre entreprise.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services effectuées par Notre entreprise. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 3 : Produits et services

1. Produits et services proposés
   Les produits et services offerts sont ceux pour lesquels le client a exprimé une demande explicite, par mail ou par téléphone. Notre entreprise s'efforce de trouver les produits demandés auprès de divers fournisseurs.
2. Propriété des produits jusqu'au paiement complet
   Les produits restent la propriété exclusive de notre entreprise jusqu'au paiement intégral de la commande. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de récupérer les produits, même si ceux-ci ont été livrés et installés chez le client.

Article 4 : Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles). Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles et sont à la charge de l’acheteur.

Article 5 : Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Notre entreprise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 6 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire.

Article 7 : Rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, Notre entreprise procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Article 8 : Disponibilité

Nos produits sont non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone.

Article 9 : Livraison

1. Adresse de livraison
   Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande. Il est de la responsabilité du client de fournir des informations complètes et exactes concernant l'adresse de livraison.
2. Délais de livraison
   Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Ces délais peuvent varier en fonction des conditions logistiques, des disponibilités des produits et des transporteurs. En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer de la nouvelle estimation du délai de livraison. Toutefois, notre entreprise ne pourra être tenue responsable des retards dus à des événements indépendants de notre volonté, tels que des grèves, des intempéries, des ruptures de stock chez nos fournisseurs ou des problèmes de transport.
3. Indisponibilité du client et rendez-vous
   En cas de livraison par un transporteur, si le client est indisponible à l'adresse de livraison après plusieurs propositions de rendez-vous ou d'avis de passage, notre entreprise ne pourra être tenue responsable des retards ou frais supplémentaires résultant de cette indisponibilité. Dans ce cas, des frais supplémentaires liés à une nouvelle tentative de livraison ou à un stockage temporaire des produits seront à la charge du client.
4. Réclamations sur la livraison
   Toute réclamation concernant la livraison, l'état des produits ou leur conformité avec la commande doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la réception des produits. Passé ce délai, aucun recours ne pourra être effectué.
5. Force majeure
   Les retards ou interruptions de livraison dus à des événements de force majeure (tels que pannes, pénurie de matériaux, intempéries, grèves, etc.) ne donneront lieu à aucune indemnisation ni pénalité pour notre entreprise.

Article 10 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Article 11 : Responsabilité

1. Responsabilité de l'entreprise
   Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. Toutefois, la responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
2. Limitation de la responsabilité
   En aucun cas, notre entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou immatériels, tels que la perte de profits, de revenus, ou de données, résultant d'un défaut ou d'un mauvais usage des produits fournis. Notre responsabilité se limite au montant total payé pour la commande concernée.
3. Non-responsabilité pour des événements de force majeure
   La responsabilité de notre entreprise ne pourra être engagée en cas d'incapacité à exécuter nos obligations résultant d'événements de force majeure, tels que les grèves, les catastrophes naturelles, les ruptures de stock, ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Article 12 : Droit applicable en cas de litiges

1. Langue du contrat et loi applicable
   La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont régies par la loi belge, sans égard aux principes de conflit de lois.
2. Médiation préalable
   En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions de vente, les parties s'engagent, avant de saisir les tribunaux, à tenter une solution amiable par la médiation ou la conciliation. La médiation pourra être menée par un médiateur indépendant, choisi d'un commun accord entre les parties. Les frais de médiation seront partagés à parts égales, sauf accord contraire.
3. Tribunaux compétents
   Si le litige ne peut être résolu par médiation ou conciliation dans un délai raisonnable, les parties conviennent que les tribunaux compétents de Belgique seront seuls compétents pour régler le litige, et ce, indépendamment de tout conflit de juridictions.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Notre entreprise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Notre entreprise. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 14 : Données personnelles

1. Collecte et traitement des données personnelles
   Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notre entreprise collecte, traite et utilise les données personnelles des clients uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du suivi, et pour améliorer la qualité des services fournis.
2. Droits des clients sur leurs données personnelles
   Le client dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression, et d'opposition concernant ses données personnelles. Le client peut exercer ces droits en nous contactant par écrit à l'adresse suivante : [adresse de contact]. Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales en vigueur.
3. Sécurité des données
   Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des clients contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, ou toute autre forme de traitement illicite.
4. Partage des données avec des tiers
   Les données personnelles collectées ne seront jamais transmises à des tiers sans le consentement préalable explicite du client, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution du contrat (par exemple, pour la livraison des produits par un transporteur). Les informations personnelles ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans le consentement du client.

Article 15 : Archivage Preuve

Notre entreprise archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Notre entreprise seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 : Conditions spécifiques liées aux travaux électriques

16.1 Accès et organisation des travaux

Pour faciliter la réalisation des travaux, le client s'engage à libérer l’accès aux murs et plafonds concernés. Cette organisation vise à optimiser la durée d’intervention et est prise en compte dans l’offre.

Responsabilité du client : Le client s’engage à fournir un environnement sûr et dégagé pour permettre la réalisation des travaux. En cas d'obstacles (mobilier non déplacé, état dangereux du plafond ou des murs, etc.), la responsabilité des retards ou coûts supplémentaires incombera au client.

Si l’accès n’est pas libéré ou si le client est présent sans permettre l'accès total :

• Les heures supplémentaires nécessaires pour contourner ces contraintes seront facturées avec un coefficient de majoration pouvant atteindre 150 % sur le tarif horaire initial.
• Si certains travaux s’avèrent impossibles à réaliser en raison d'obstacles non déplaçables ou de conditions empêchant leur exécution en toute sécurité, le prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inachèvement de ces travaux. Une adaptation du devis pourra être envisagée, ou les travaux non réalisés pourront être exclus de la prestation.

16.2 Rebouchage et finitions

Les tranchées nécessaires à l’installation des câbles seront rebouchées grossièrement. Les finitions, telles que la peinture ou le revêtement, restent à la charge du client.

16.3 Installation spécifique pour plafonds et murs en bois

Pour les installations dans des plafonds ou murs en bois (ex. lambris), plusieurs options peuvent être envisagées :

• Une discussion préalable avec le client pour convenir des travaux nécessaires.
• L’installation de goulottes apparentes de couleur brune, particulièrement adaptées aux plafonds en lambris bois.

16.4 Matériel supplémentaire

Toute demande spécifique impliquant l’utilisation de matériel supplémentaire qui n’avait pas été prévu au départ entraînera des frais supplémentaires.

16.5 Force majeure et retards

Les retards ou interruptions des travaux dus à des événements de force majeure ou à des causes indépendantes de la volonté de l'entreprise (telles que des pannes, la pénurie de matériaux, des intempéries, les grèves, les pannes informatiques, les catastrophes naturelles, etc.) ne donneront lieu à aucune indemnisation ni à aucune pénalité.

16.6 Impact esthétique

Les installations (telles que câblages, goulottes, etc.) réalisées conformément au plan validé par le client ne pourront faire l’objet de réclamations sur des critères esthétiques une fois les travaux terminés.

16.7 Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement de l’acompte demandé, les travaux ne seront pas entamés. De plus, si le client ne respecte pas les engagements pris (comme la libération des accès, la validation des plans, etc.), des frais supplémentaires pourront être facturés pour couvrir les coûts liés aux déplacements ou à la préparation des travaux.